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Numéro de dépôt :
4079725
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/03/2024
Présentation de la marque Solis France
Déposée le 28 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S. I.
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Solis France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S. I..
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S. I. M. R. G..
La marque Solis France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079725.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; panneaux et cellules photovoltaïques. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; ballon thermodynamique pour eau chaude sanitaire. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction).
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